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Honoraires
Comment sont calcules nos honoraires ?


Nos honoraires:
 Les règles du Barreau concernant les honoraires d’avocat ont été abolies à la fin du mois de mars 2004. Il nous est par conséquent difficile de fixer des honoraires sans base. L’ancien barème des règles du Barreau seront donc prises comme base de calcul.
 Cependant, les honoraires d’avocat peuvent varier considérablement en fonction de l’affaire ou de son degré de complexité. Dans ce cas le barème de base ne peut etre appliqué. Il nous appartiendra donc de décider avec le client au cas par cas.
 Honoraires de base:

1. Conseil juridique ¥ 5.250 les 30 minutes
2. honoraire:
Société ¥52.500 ou plus par mois,
  en fonction de la fréquence des consultations et de la taille de la société.
Clients privés ¥5.250 ou plus par mois
* De manière générale, dès qu’un contrat d’expertise est conclu,
                      les consultations orales ne seront pas facturées quelle que soit leur fréquence.
3. Procès civils

L’honoraire comprend un dépôt et une rémunération : le dépôt, appelé “provision” doit être payé lors de l’ouverture de la procédure et n’est en aucun cas subordonné à l’issue du procès. Par ailleurs, la rémunération devra etre acquittée proportionnellement aux résultats obtenus lors du procès. Il va sans dire qu’un échec de notre part ne saurait donner lieu au paiement d’une quelconque rémunération.
Les deux montants sont déterminés sur la base du profit généré par chaque affaire.

 
Montant du profit Dépôt Rémunération
¥3.000.000 ou moins 8% 16%
De plus de ¥3.000.000 jusqu’a ¥30.000.000 5% 10%
De plus de ¥30.000.000 jusqu’a ¥300.000.000 3% 6%
Plus de ¥300.000.000 2% 4%
  Par exemple, dans le cas d’une affaire de recouvrement d’une créance de 10.000.000 de yens, un dépôt de base s’élèverait à 590.000 yens, et dans le cas d’un recouvrement du montant total de la créance la rémunération sera de 1.180.000 yens. Néanmoins, ces montants sont purement indicatifs et peuvent varier en fonction du degré de difficulté et d’autres facteurs. C’est ainsi que le montant des honoraires peut être moins élevé que prévu selon les cas.


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